C’est une pétition publiée dans l’hebdomadaire Témoignage chrétien, journal chrétien plutôt ancré à gauche qui avait incité les parlementaires à se saisir de la question de création d’une Commission d’enquête. A l’Assemblée, l’idée avait fait long feu, personne ne voulant en assumer la paternité, ni chez les socialistes, ni dans le groupe majoritaire. L’idée avait alors migré au Sénat, reprise par les sénateurs socialistes qui avaient déposé une demande de commission d’enquête. En Commission des Lois, la proposition socialiste a été jugée « irrecevable », avec 27 voix contre, 14 pour et 4 abstentions. Les élus de la droite et du centre s’y sont opposés, les socialistes, les communistes et les sénateurs de La République en Marche ont voté pour. Les radicaux de gauche se sont abstenus. Le refus est basé sur des raisons techniques a indiqué le président de la Commission, le sénateur LR, Philippe Bas. Il n’est pas possible à une commission d’enquêter sur des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires. Un avis partagé par la Garde des sceaux Nicole Belloubet et rappelé par Philippe Bas. Pour Laurence Rossignol, sénatrice socialiste et signataire de la pétition, « ces arguments sont des écrans de fumée ». Et dans un communiqué, pour le groupe socialiste du Sénat, « le résultat du vote traduit une réponse purement politicienne à une demande légitime portée par de nombreux acteurs ». « Ce vote est un mystère alors que les catholiques sont pour » a feint de s’étonner la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie sur Twitter en s’appuyant sur un sondage du Parisien qui montrait que 87 % des catholiques soutenaient l’initiative de Témoignage chrétien.

Pour le groupe socialiste, ce vote est d’autant plus incompréhensible que, rappelait-il, le champ de la commission d’enquête portait plus largement sur le « traitement » des abus sexuels par l’Eglise et moins sur de nouveaux faits révélés. Visiblement, cela n’a pas suffi. C’est aussi sans aucun doute, le caractère exclusif de la Commission d’enquête qui visait la seule Eglise catholique qui a posé problème. Les sénateurs de droite y ont vu « une atteinte à la séparation de l’Eglise et de l’Etat » tout en pointant un risque de stigmatisation de l’Église catholique. La question s’était également posée à l’Assemblée. Les députés socialistes, suivis par les députés communistes avaient proposé d’étendre le champ de l’enquête à d’autres structures accueillant des enfants (éducation nationale, clubs sportifs, etc.) et non pas seulement à l’Eglise catholique.

La Commission des Lois du Sénat a finalement et selon le souhait du président Bas voté pour la mise en place d’une mission d’information qui s’intéressera plus largement à la prévention de la pédophilie dans les institutions accueillant des enfants. ■